La FSU Occitanie interpelle les député·es de la région sur la nouvelle menace qui porte sur les CESER

Monsieur, Madame la Député·e,

La Commission mixte paritaire réunie le 20 janvier a acté l’introduction d’une disposition rendant les CESER facultatifs, en laissant leur maintien à l’appréciation des exécutifs régionaux.

Au prétexte de la « simplification », cette disposition n’est qu’une nouvelle remise en question d’un outil de démocratie sociale, déjà largement mise à mal, par la diminution des compétences de nombreuses instances de dialogue social à tous les niveaux

Nouvelle attaque contre les CESER, une nouvelle étape de remise en cause du dialogue social.

L’Assemblée nationale avait pourtant confirmée en avril 2025 le maintien des CESER, les élu·es ayant été sensibles aux nombreuses réactions et interpellation soulignant l’intérêt de cette assemblée consultative.

La FSU Occitanie dénonce donc la nouvelle initiative qui, sous prétexte de simplification et d’économies, ne manquera pas de nuire un peu plus encore à la participation des acteurs sociaux aux débats et aux décisions qui concernent directement la vie de nos concitoyen·nes. L’adoption de la nouvelle disposition controversée acterait de fait une grave rupture d’égalité, en validant un principe de démocratie à « géographie variable », dès lors que certaines régions pourraient se voir privées de cadre institutionnalisé permettant aux corps intermédiaires d’apporter l’élaboration des politiques publiques régionales.

Les Présidentes et Présidents de Régions ne s’y sont d’ailleurs pas trompés, puisque, en mars 2025, ils rappelaient dans un communiqué que « la suppression des CESER « viendrait affaiblir la démocratie sociale et le dialogue avec la société civile »

Les CESER : des assemblées au service d’une action de proximité concertée.

En effet, les Conseils Économiques Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER), sont un outil de débat et de concertation essentiel dans lesquels les représentant·es de la société civile, des salarié·es, du monde associatif, du patronat et du tissu économique échangent, font valoir leurs analyses et votent des avis transmis à la collectivité territoriale de Région sur des sujets, d’intérêt général : l’aménagement du territoire, l’organisation des transports, le système éducatif, la formation professionnelle, les plans régionaux santé environnement, le développement économique…

Loin des logiques purement partisanes, ancrés dans des territoires marqués par autant de spécificités, nourris d’expériences et d’expertises de terrain par les différentes, les CESER sont ainsi sans conteste une plus-value et ne doivent pas être considérés comme « optionnels », et encore moins dans un contexte où le processus de décentralisation n’a eu de cesse d’augmenter les compétences des collectivités territoriales régionales.

Des CESER à renforcer.

Il suffit de lire attentivement un rapport ou un avis du CESER pour en mesurer toute la richesse d’analyse, qui demanderait en réalité à être davantage exploité et mis à profit.

C’est pourquoi la FSU Occitanie, Monsieur, Madame la Député·e vous demande d’intervenir pour empêcher l’adoption de cette disposition lors de l’examen en séance publique afin non seulement de maintenir le caractère obligatoire des CESER, mais de les conforter dans leur rôle reconnu.

Nous vous remercions d’avance pour votre soutien et l’affirmation de votre attachement à la démocratie et au dialogue social, et vous prions de bien vouloir recevoir l’expression de nos salutations respectueuses